AI Act (règlement européen sur l'IA)

Qu’est-ce que l’AI Act ?

C’est la première législation transversale de l’Union européenne sur l’intelligence artificielle. Comme tout règlement, il s’applique directement dans chaque État membre, sans transposition. Il vise les fournisseurs, qui développent ou mettent sur le marché un système d’IA, et les déployeurs, qui l’utilisent dans un cadre professionnel. Il concerne aussi des entreprises hors UE dès lors que leurs systèmes sont utilisés sur le marché européen.

Il ne réglemente pas la technologie en soi, mais ses usages. Un même modèle peut être anodin dans un filtre antispam et à haut risque dans un processus de recrutement.

Comment ça marche : les niveaux de risque

1. Risque inacceptable (interdit). Des usages comme la notation sociale des personnes, la manipulation exploitant des vulnérabilités ou la reconnaissance des émotions au travail et à l’école, sauf exceptions.
2. Haut risque. Les systèmes qui pèsent sur des décisions importantes : emploi, éducation, crédit, accès à des services essentiels, notamment. Ils exigent gestion des risques, données de qualité pour limiter les biais, documentation, journalisation et contrôle humain.
3. Risque limité (transparence). La personne doit savoir qu’elle interagit avec une IA, par exemple un chatbot ou un agent vocal, sauf si c’est évident. Les contenus synthétiques, comme les hypertrucages (deepfakes), doivent être signalés.
4. Risque minimal. La plupart des applications, comme un correcteur ou un filtre de messagerie, sans nouvelle obligation.

Les fournisseurs de modèles d’IA à usage général, comme les grands modèles de langage, ont en outre leurs propres obligations de documentation et de respect du droit d’auteur. Et toute entreprise qui utilise l’IA doit veiller à ce que son personnel dispose d’un niveau suffisant de maîtrise de l’IA.

Exemple

Un réseau de salles de sport lyonnais veut utiliser l’IA à deux endroits. D’abord, un assistant qui répond aux appels et réserve les cours. C’est un usage à risque limité : l’assistant doit annoncer qu’il est une IA, et les données personnelles restent soumises au RGPD.

Ensuite, un outil qui présélectionne les CV de coachs. Là, on bascule dans le haut risque : en tant que déployeur, l’entreprise devra suivre les instructions du fournisseur, confier la supervision à des personnes formées et conserver les journaux. En cas de doute, mieux vaut consulter un conseil spécialisé.

L’AI Act chez UTIO

Les agents d’accueil d’UTIO sont conçus pour ce cadre de transparence. L’agent vocal annonce en début d’appel qu’il est une IA et se présente comme assistant virtuel : vous pouvez ajuster le texte de l’annonce, pas la retirer. Les enregistrements, les transcriptions, la mémoire de l’agent et le CRM sont conservés en Espagne, avec un contrat de sous-traitance.

L’autonomie est progressive et l’agent démarre en mode brouillon, ce qui facilite le contrôle humain dès le premier jour. Cela ne remplace pas votre propre analyse : l’usage que vous faites de l’IA et le niveau de risque de chacun dépendent de votre activité.