Conditions générales d'utilisation

1. Informations générales

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après, les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services d'agents d'intelligence artificielle conversationnelle proposés par Universal Telecom Experts S.L. (ci-après, « UTIO », « nous » ou « l'Entreprise ») via le site web utio.io et ses applications associées.

2. Objet et champ d'application

UTIO propose des services d'intelligence artificielle conversationnelle en trois formules :

L'utilisation de l'un de ces services implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les conditions figurant dans ce document.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1. Conditions d'inscription

Pour utiliser les services d'UTIO, l'Utilisateur doit :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Agir au nom d'une entreprise ou en tant que travailleur indépendant
• Fournir des informations véridiques, complètes et à jour
• Disposer d'un numéro d'identification fiscale valide en Espagne ou d'un numéro fiscal équivalent dans l'UE
• Accepter les présentes Conditions et la Politique de confidentialité

3.2. Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de :

• Préserver la confidentialité de ses identifiants d'accès
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte
• Mettre en place des mesures de sécurité adéquates (activation de la 2FA recommandée)
• Toutes les activités réalisées sous son compte

4. Forfaits, tarifs et facturation

4.1. Formules d'abonnement

UTIO propose différents forfaits d'abonnement mensuel pour chaque produit. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur utio.io.

4.2. Période d'essai

• Durée : 14 jours calendaires à compter de l'activation
• Fonctionnalités : Accès complet au forfait souscrit
• Facturation : Aucun prélèvement ne sera effectué pendant la période d'essai
• Annulation : Vous pouvez annuler avant la fin de l'essai sans frais
• Conversion : À l'issue de la période d'essai, la facturation mensuelle s'activera automatiquement

4.3. Facturation et paiements

• Les paiements sont traités via Stripe
• La facturation est mensuelle et anticipée
• Les prix incluent la TVA (21 % en Espagne)
• Une facture électronique sera émise dans les 5 jours ouvrés suivant le paiement
• Le prélèvement sera effectué automatiquement le même jour chaque mois

4.4. Limites d'utilisation et frais supplémentaires

4.5. Modification des tarifs

UTIO se réserve le droit de modifier les tarifs moyennant un préavis minimal de 30 jours. Les changements n'affecteront pas les périodes déjà facturées.

5. Utilisation acceptable du service

5.1. Utilisations autorisées

L'Utilisateur peut utiliser UTIO pour :

• Automatiser la relation client de son entreprise
• Gérer des communications professionnelles légitimes
• Améliorer l'efficacité opérationnelle de son activité
• Analyser et optimiser les processus de communication

5.2. Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser UTIO pour :

5.3. Conséquences du non-respect

Le non-respect de ces règles peut entraîner :

• La suspension immédiate du compte sans préavis
• L'annulation définitive du service sans droit à remboursement
• Des actions en justice le cas échéant
• Une collaboration avec les autorités en cas d'activités illégales

6. Propriété intellectuelle

6.1. Droits d'UTIO

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme UTIO, y compris mais sans s'y limiter :

• Le code source et le logiciel
• Le design graphique et les interfaces
• Les logos, marques et noms commerciaux
• Les contenus et la documentation
• Les modèles d'IA et les algorithmes

Sont la propriété exclusive d'Universal Telecom Experts S.L. ou de ses concédants de licence.

6.2. Licence d'utilisation

UTIO accorde à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable d'utilisation du service conformément aux présentes Conditions.

6.3. Contenu de l'utilisateur

L'Utilisateur conserve tous les droits sur le contenu qu'il traite via UTIO. En utilisant le service, l'Utilisateur accorde à UTIO une licence de traitement de ce contenu uniquement aux fins de la prestation du service souscrit.

7. Disponibilité et garanties du service

7.1. Niveau de service (SLA)

• Disponibilité cible : 99,5 % par mois (forfaits Pro et supérieurs)
• Maintenances planifiées : Notifiées 48 h à l'avance
• Fenêtre de maintenance : Les dimanches de 02h00 à 06h00 CET

7.2. Limitations de garantie

Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». UTIO ne garantit pas :

• Un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur
• La correction immédiate de toutes les erreurs
• La compatibilité avec tous les systèmes ou navigateurs
• Des résultats spécifiques liés à l'utilisation de l'IA

7.3. Exclusion de responsabilité

UTIO ne pourra être tenue responsable de :

• Pertes de données ou de bénéfices liées à l'utilisation du service
• Dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Interruptions causées par des tiers ou par un cas de force majeure
• Décisions prises sur la base des réponses de l'IA

Limite de responsabilité : En aucun cas la responsabilité totale d'UTIO n'excédera le montant payé par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

8. Annulation et remboursements

8.1. Annulation par l'utilisateur

• L'Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord
• L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours
• Aucun prélèvement supplémentaire ne sera effectué après l'annulation
• Les paiements déjà réalisés pour des périodes non utilisées ne seront pas remboursés

8.2. Annulation par UTIO

UTIO peut annuler ou suspendre un compte si :

• Les présentes Conditions ne sont pas respectées
• Le paiement n'est pas effectué dans les délais
• Une activité frauduleuse ou illégale est détectée
• Cela est exigé par la loi ou une autorité compétente

8.3. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à la loi générale pour la défense des consommateurs et usagers, les consommateurs (et non les entreprises) disposent d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription, à condition de ne pas avoir commencé à utiliser le service.

Si le consommateur demande expressément le démarrage du service avant l'expiration du délai de rétractation, il renonce à ce droit.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

10. Modifications des conditions

UTIO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les changements seront notifiés 30 jours à l'avance par :

• E-mail à l'adresse enregistrée
• Avis dans le tableau de bord de l'utilisateur
• Notification sur le site web

L'utilisation continue du service après l'entrée en vigueur des changements vaut acceptation des nouvelles Conditions.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par la législation espagnole.

Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent expressément aux tribunaux de Málaga, renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.

Si l'Utilisateur est un consommateur (personne physique non professionnelle), il relèvera de la juridiction de son domicile ou de celle de Málaga, à son choix.

12. Résolution des litiges

12.1. Assistance et service client

Pour tout incident, l'Utilisateur doit d'abord contacter notre service d'assistance :

• E-mail : soporte@utio.io
• Téléphone : +34 951 047 200 (lun.-jeu. 9h00-18h00, ven. 9h00-16h00)
• Chat en direct : Disponible dans le tableau de bord

12.2. Médiation et arbitrage

Avant de saisir les tribunaux, les parties conviennent de tenter de résoudre les litiges par :

• La médiation auprès d'un organisme de médiation agréé
• La plateforme RLL de la Commission européenne (pour les consommateurs) : ec.europa.eu/consumers/odr

13. Dispositions générales

13.1. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et UTIO.

13.2. Cession

L'Utilisateur ne pourra céder ses droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans le consentement préalable écrit d'UTIO.

13.3. Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et applicables.

13.4. Renonciation

Le fait pour UTIO de ne pas exiger l'exécution d'une disposition ne constituera pas une renonciation à son droit d'en exiger l'exécution à l'avenir.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à :